EDITORIAL
La tentation et la raison
Par Laurent Milet page 183

DOSSIER
L’indemnisation du chômage et le retour à l’emploi
page 187

Le régime d’assurance chômage
Par Catherine Sebbah page 189
1 > Bénéficiaires
2 > Conditions d’ouverture des droits
3 > Durées d’indemnisation
4 > Montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi
5 > Paiement des allocations
6 > Les aides au reclassement
7 > Autres interventions

Le régime de solidarité
Par Catherine Sebbah Page 215
1 > L'allocation de solidarité spécifique
2 > L'allocation temporaire d’attente
3 > Exercice d’une activité professionnelle

ETUDE
Le revenu de solidarité active
Par Marie-Madeleine Legouhy
page 223
1 > Objet du RSA
2 > Bénéficiaires
3 > Montant du RSA
4 > Versement du RSA
5 > Droit et devoirs du bénéficiaire
6 > Droits connexes au RSA

L’ACTUALITÉ JURIDIQUE
Page 185

Sommaires de jurisprudence

* Comité d’entreprise (n° 034 et n° 035) * Protection des élus et mandatés (n° 036 et n° 037) * Licenciement (n° 038).
Page 186

* Licenciement (n° 039) * Conventions collectives (n° 040 à n° 042)
Page 227

* Congés divers (n° 043 et n° 044) * Catégories particulières (n° 045)
Page 228

* Catégories particulières (n° 046 et n° 047) * Formation professionnelle (n° 048) * Harcèlement (n° 049) * Epargne salariale (n° 050)
Page 229

Législation-réglementation

* Comité d’entreprise (n° 051 et n° 052) * Généralités (n° 053) * Assurance vieillesse (n° 054).
Page 230

* Chômage (n° 055)

Bibliographie
* Guides * Ouvrages

EDITORIAL
Un jeu de pions avec 16 millions de salariés
Par Maurice Cohen page 147

DOSSIER
La négociation collective après la loi du 20 août 2008 (2e partie)
page 151

Le déroulement de la négociation page 153
Par Aude Le Mire

1 > L'ENGAGEMENT DE LA NEGOCIATION
A - L'initiative
B - la convocation

2 > ORGANISATION DES NEGOCIATIONS
A - les informations transmises aux organisations syndicales
B - Conditions matérielles des négociateurs

3 > L'OBLIGATION DE NEGOCIER DE BONNE FOI
A – Les dispositions spécifiques
B - Discussions et signatures séparées
C - Sanctions

La conclusion de la negociation
Par Aude Le Mire page 161

1 > LES CONDITIONS DE VALIDITE DES ACCORDS COLLECTIFS
A -Accord interprofessionnels
B. Accords de branche
C – Accords de groupe
D - Accords d’entreprise et d’établissement
E. Révision des accords

2 > LA SIGNATURE ET LE DEPOT DES ACCORDS
A – Les règles entourant la signature
B - Le dépôt des accords
C – Echec des négociations

Tableau récapitulatif page 167


ETUDE
La saisie des rémunérations page 173

1 > Rémunérations saisissables
2 > Montant de la saisie
Barème 2009 des retenues mensuelles

LE DROIT ET LES JUGES

« A travail égal, salaire égal » : la fin des abus ?
Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2009, Radio France et
Cour de cassation, chambre sociale, 4 Février 2009, CAF de Paris
Commentaire : Mélanie Carles page 171


PRATIQUE PRUD’HOMALE
Ordonner des mesures d’instruction page 177


L’ACTUALITÉ JURIDIQUE
Page 149

Sommaires de jurisprudence

* Licenciement (n° 026) * Licenciement économique (n° 027 et n° 028) * Prud’hommes (n° 029) * Heures de délégation (n° 030 et n° 031)
Page 150

* Durée du travail (n° 032) * Epargne salariale (n° 033 et n° 034)

EDITORIAL
Une illégalité qui vient de haut
par Maurice COHEN page 111

DOSSIER
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE APRÈS LA LOI DU 20 AOÛT 2008
par Aude LE MIRE page 115

Qui peut négocier es conventions et les accords collectifs

1. Négociation avec les organisations syndicales
A - Au niveau national interprofessionnel
B - Au niveau de la branche
C - Au niveau du groupe
D - Au niveau de l’entreprise

2. Négociation en l’absence de délégués syndicaux
A - Négociation avec les élus du personnel
B - Négociation avec des salariés mandatés
C - Négociation avec le représentant de la section syndicale
D - Entrée en vigueur de ces dispositions
E - Évolution des accords signés en l’absence de délégués syndicaux

3. La partie patronale
A - Au niveau national interprofessionnel et au niveau de la branche
B - Au niveau de l’entreprise
C - Cas particulier des accords de groupe L’objet de la négociation collective

1. Les principes fondamentaux
A - L’ordre public social
B - L’ordre public absolu
C - Le respect des règles constitutionnelles
D - Les accords dérogatoires : des «exceptions» au principe de faveur

2. L’articulation des normes
A -Le principe de faveur dans les rapports entre loi et accords collectifs
B - Le principe de faveur dans les rapports entre conventions et accords de niveaux différents

3. Les différentes obligations de négocier
A - Les thèmes obligatoires
B - L’obligation de négocier consécutive à un événement remettant en cause la convention ou l’accord applicable

PRATIQUE PRUD’HOMALE
Conciliation, jugement et référé : tirer le meilleur parti des différentes audiences page 141

L’ACTUALITÉ JURIDIQUE
Sommaires de jurisprudence
• Page 113
• Élections professionnelles (n° 019)
• Comité d’entreprise (n° 020)
• Protec-tion des élus et mandatés (n° 021).

• Page 114
• CHSCT (n° 022)
• Salaire et avantages (n° 023)
• Licenciement (n° 024).

Législation - réglementation
• Comité d’entreprise (n° 025).

le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

L’IMPLANTATION DES CHSCT

1. ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS
A Champ d’application large
B Définition de l’établissement

2. MISE EN PLACE DU CHSCT
A Établissements de 50 salariés et plus
   a) Carence de candidature
   b) Absence de CHSCT
   c) Calcul des effectifs
B Établissements de 500 salariés et plus
C Bâtiment et travaux publics
D Entreprises à risques particuliers

3. ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS
A Missions dévolues aux délégués du personnel
B Création d’un CHSCT par l’inspecteur du travail
C CHSCT Interentreprises
Modèles de lettre
   Demande de constitution d’un CHSCT dans un établissement de moins de 50 salariés
   Demande de constitution d’un CHSCT interentreprises
Tableaux
   Nombre de membres du CHSCT (par catégorie professionnelle) selon la taille de l’établissement
   Constitution de plusieurs CHSCT (exemple)

L’ORGANISATION DES CHSCT

1. COMPOSITION DU CHSCT
A Membres délibératifs
B Membres consultatifs
C Autres membres occasionnels ou invités

2. DÉSIGNATION DES MEMBRES
A Représentants du personnel
B Candidatures et sièges réservés
   a) Modalité des candidatures
   b) Collège désignatif unique
   c) Carence de candidature
C Déroulement des élections
D Attribution des sièges
E Contentieux

3. DURÉE DU MANDAT

4. REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
Encadrés
   Exemple de calcul pour l’attribution des sièges au CHSCT
   Exemple de résultats de la désignation des représentants du personnel au CHSCT
Modèles de lettre
   Déclaration des candidatures au CHSCT
   Notification à l’employeur d’un représentant syndical au CHSCT

ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT

1. RÔLE ET MISSIONS
A Hygiène et sécurité
B Conditions de travail
C Rôle de prévention
   a) Nécessité d’évaluation des risques
   b) Document unique d’évaluation des risques
   D Rôle d’inspections

2 > RÉUNIONS DU COMITÉ
A Ordre du jour
B Votes au sein du comité
C Procès verbaux des réunions
D Réunions exceptionnelles

3. INFORMATIONS ET CONSULTATIONS DU COMITÉ
A Informations obligatoires
B Consultations obligatoires
   a) Rapport annuel
   b) Règlement intérieur
   c) Aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail
   d) Autres consultations
C Inspections régulières
D Enquêtes
E Droit d’alerte
F Travailleurs handicapés
G CHSCT et entreprises extérieures
H Salariés mis à disposition et stagiaires
I Les femmes et les jeunes

4.RECOURS A UN EXPERT
A Élargissement des recours à l’expertise
B Désignation de l’expert
C Moyens d’intervention de l’expert
D Prise en charge des frais d’expertise
E Effets du recours à l’expertise sur un projet modifiant les conditions de travail

5. RELATIONS DU COMITÉ AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS
A Élus DP et CE
B Inspection du travail
C Agents de prévention
D Médecin du travail
Encadrés
   Moyens du CHSCT
   Droit de retrait du salarié
   Entretien annuel d’évaluation
   Liste des experts agréés
   Extension de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

LE MANDAT ET LE STATUT DES MEMBRES DU CHSCT

1. ORGANISATION INTERNE
A Président et secrétaire
B Bureau du comité

2. MOYENS DU COMITÉ

3. EXERCICE DES FONCTIONS
A Heures de délégation
   a) Crédit d’heures légal
   b) Dépassement en cas de circonstances exceptionnelles
B. Liberté de déplacement

4. PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT

5. L’OBLIGATION DE FORMATION
A Objet et contenu
B Bénéficiaires
C Demande de congé
D Financement
E Organismes habilités
Tableaux
   Crédit minimum d’heures de délégation pour chacun
   des élus du CHSCT
   Congé de formation économique, sociale et syndicale
Modèle de lettre
   Demande de congé de formation au CHSCT
Encadrés
   Article R.4613-5 du Code du travail
   Délit d’entrave
   Organismes habilités à former les membres des CHSCT

EDITORIAL

Le contrôle obligatoire de l’utilisation des fonds publics par Maurice COHEN page 39
DOSSIER

Le règlement intérieur d’entreprise
par Pierre MÉNÉTRIER page 43

1. QU’EST-CE QUE LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
A- Définition
B- Champ d’application
C- Notes de service assimilables

2. CONTENU DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
A- Ce qu’il doit contenir obligatoirement
B- Ce qu’il ne peut pas contenir

3.ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
A- Consultation des élus du personnel
B- Publicité et affichage
C- Communication à l’inspection du travail
D- Sanctions

4. CONTRÔLE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
A- Contrôle par l’inspecteur du travail
B- Contrôle judiciaire
C- Rôle des délégués du personnel
ÉTUDE

L’indemnisation du chômage partiel
par Laurent MILET page 53

1. Indemnisation par l’État
2. Indemnisation complémentaire par l’employeur
3. Chômage partiel total

LE DROIT ET LES JUGES

Clause de mobilité et droit à une vie personnelle
Cour de cassation, chambre sociale, 14 octobre 2008, Malagie.
Commentaire : Mélanie CARLES
page 59

PRATIQUE PRUD’HOMALE

Qu’est-ce qu’un conseil de Prud’hommes et comment fonctionne-t-il?
page 61

L’ACTUALITÉ JURIDIQUE

- Page 41
Sommaires de jurisprudence
   Comité d’entreprise (n° 001)
   Protection des élus et mandatés (n° 002 et 003).

- Page 42
   Seuils d’effectifs (n° 004)
   Délégués syndicaux (n° 005).

- Page 65
   Contrat à durée déterminée (n° 006 et 007).

- Page 66
   Contrat à durée déterminée (n° 008)
   Discipline à l’entreprise (n° 009)
   Salaire et avantages (n° 010)
   Accident du travail (n° 011).

- Page 67
Législation-réglementation
   Accident du travail (n° 012 à 014)
   Licenciement économique (n° 015)
   Contrat de travail (n° 16).

- Page 68
   Salaire et avantages (n° 017)    Comité d’entreprise (n° 018).

- Page 69
   Bibliographie.

AUTRES RUBRIQUES

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Chiffres et taux en vigueur

DOSSIER
Représentativité et droit syndical après la loi du 20 août 2008
par Aude LE MIRE page 383

1.RÉFORME DE LA REPRÉSENTATIVITÉ
A- La représentativité avant la reforme
B- La représentativité réformée

2. LA PRÉSENCE SYNDICALE DANS L’ENTREPRISE
A- La section syndicale : les nouvelles règles
B- Le représentant de la section syndicale (RSS) : un nouveau représentant du personnel
C-Le délégué syndical
D- Représentant syndical au comité d’entreprise

Encadrés
   Les élections professionnelles : ce qu’il faut retenir
   Les nouvelles règles de la négociation collective en résumé

Tableaux
   Les nouveaux critères de la représentativité
   Principales date d’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 août 2008

FICHE PRATIQUE
Précisions sur la réforme du temps de travail
par Laurent MILET page 3

LE DROIT ET LES JUGES

Harcèlements : un contrôle judiciaire plus strict
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 sept. 2008, Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Commentaire : Mélanie CARLES page 401

PRATIQUE PRUD’HOMALE
Le point sur… Assistance, représentation, pouvoir, mandat :
Attention à leurs différences page 404

L’ACTUALITÉ JURIDIQUE
Page 381
Sommaires de jurisprudence
   Protection des élus et mandatés (n° 124 à 126).

Page 382
   Protection des élus et mandatés (n° 127)
   Syndicats (n° 128 et 129).
Page 407
   Heures de délégation (n° 130)
   Contrat de travail (n° 131)
   Conventions collectives (n° 132).
Page 408
Législation-réglementation
   Assurance maladie (n° 133)
    Accidents du travail (n° 134).

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Chiffres et taux en vigueur

N°763 NOVEMBRE 2008

Pages 341 à 376
numéro spécial

66 lettres les plus utilisées en droit du travail

• Modèles prêts à l’emploi avec références à la nouvelle numérotation du Code du travail


• A jour des lois du 25 juin 2008 (modernisation du marché du travail) et du 20 août 2008 (démocratie sociale et temps de travail)


• Présentées dans l’ordre du plan du nouveau Code

EDITORIAL
Harcèlement moral : Le rôle des juges
par Laurent MILET page 307

ÉTUDES
Le temps de travail après la loi du 20 août 2008
par Carmen AHUMADA et Laurent MILET
page 311

1. La déréglementation des heures supplémentaires
   A-Contingent négocié d’heures supplémentaires au niveau de l’entreprise
   E-Sort des accords collectifs antérieurs

2. Le réaménagement des conventions de forfait
   A-Forfait en heures sur la semaine ou sur le mois
   B-Forfait en heures sur l’année
   C-Forfait en jours sur l’année

3. L’aménagement du temps de travail
   A-Mise en place
   B-Contenu minimal de l’accord
   C-La question des heures supplémentaires

4. Le compte épargne-temps
   A-Définition
   B-Employeurs et salariés concernés
   C-Mise en place du compte
   D-Alimentation
   E-Fonctionnement
   F-Régime social et fiscal des droits utilisés en vue de l’épargne-retraite

Les prestations sociales liées au handicap
par Marie-Madeleine LEGOUHY
page 325

1. Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
   A-Allocation proprement dite
   B-Compléments d’allocation
   C-Bénéficiaires de la majoration de parent isolé
   D-Règles de cumul
   E-Demande d’allocation

2. Prestations liées à l’adulte handicapé
   A-Allocation aux adultes handicapés proprement dite
   B-Le complément de ressources
   C-La majoration pour la vie autonome

3. Prestation de compensation du handicap
   A-Les bénéficiaires
   B-Condition spécifiques au lieu de vie
   C-Activités visées
   D-Base de calcul
   E-Demande
   F-Règles de cumul


RÉFLEXION SUR ...
Pas de commissaire aux comptes pour le comité d’entreprise
par Maurice COHEN
page 335

PRATIQUE PRUD’HOMALE
Le point sur… Les pouvoirs du bureau de conciliation en matière de délivrance de pièces
page 333


L’ACTUALITÉ JURIDIQUE
- Page 309
Sommaires de jurisprudence
   Convention collective (n° 112 et 113)
   Syndicats (n° 114)
   Licenciement (n° 115).

- Page 310
   Licenciement (n° 116)
   Fonction publique (n° 117 et 118).

- Page 337
   Prud’hommes (n° 119)
   Sécurité sociale (n° 120).

Législation-réglementation
   Congés payés (n° 121)
   Formation professionnelle (n° 122).

- Page 338
   Représentants du personnel (n° 123)

Bibliographie

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EDITORIAL
Surmonter les difficultés de la recodification.

LE CODE DU TRAVAIL APRES LA RECODIFICATION

1. L’ORGANISATION DU NOUVEAU CODE
  A - La structure
  B - La numérotation des articles
  C - Le plan commenté du nouveau code.

2. COMMENT RETROUVER LES DROITS ?
  A - Les articles repris sans changement
  B - Les articles réécrits
    a) L’utilisation du présent de l’impératif.
    b) La généralisation des termes salariés et employeurs
    c) L’utilisation de termes plus actuels
    d) L’utilisation des énumérations chiffrées
    e) L’utilisation de formulations plus courtes
    f) L’écriture d’une condition
  C - Le classement des articles.
    a) Le déclassement
    b) Le reclassement.
  D - Les dispositions disparues du code du travail.
    a) Les dispositions supprimées du droit positif.
      1. Les dispositifs abrogés
      2. Les dispositions transitoires dépassées
    b) Les dispositions concernant la fonction publique.
    c) Les dispositions se retrouvant par ailleurs
      1. Les dispositions implicites.
      2. Les dispositions codifiées dans d’autres codes
      3. Les articles maintenus dans l’attente de leur codification
  E - Les articles éclatés.
    a) Les articles disposés dans le même ordre
    b) Les articles disposés dans un ordre différent
    c) Les articles disposés à différents endroits du code
  F - Les nouveaux articles.
    a) Les dispositions créées
    b) Les dispositions codifiées
  G - Les outils à disposition
    a) Le Code du travail RPDS en version papier
    b) Le Code du travail RPDS en version CD-ROM
    c) Le logiciel CODACOD

3. LES DIFFICULTES QUI SUBSISTENT
  A - Les anomalies de la recodification.
  B - Les problèmes d’interprétation
    a) Exemple découlant de la scission d’un article en plusieurs
    b) Exemple découlant d’un réaménagement du plan
    c) Exemple résultant d’un ajout au texte
    d) Exemple résultant d’une réécriture d’un article