Table analytique (art. L)

Sixième partie - La formation professionnelle tout au long de la vie

Cette partie comprend les dispositions gouvernant la formation professionnelle :

- Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle (objectifs, l'égalité d'accès et institutions qui en ont la charge) ;

- Apprentissage (contrat d'apprentissage, centres de formation, financement et contrôle) ;

- Formation professionnelle continue (dispositifs, financement, stagiaires et organismes de formation) ;

- Validation des acquis de l'expérience (objet, régime juridique et conditions de mise en oeuvre) ;

- Outre-mer.

 

2014

 

2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009

 

 

2008