Table analytique (art. L)

Huitième partie - Contrôle de l'application de la législation du travail

Cette partie comprend les dispositions relatives au contrôle de l'application de la législation du travail :

- Inspection du travail (compétences, moyens d'intervention et organisation) ;

- lutte contre le travail illégal (travail dissimulé, marchandage et contrôle du travail illégal) ;

- Outre-mer.

 

2014

 

2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009

 

 

2008